Règlement intérieur
1. Objet
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail.
Co et Sens Développement est un organisme de formation professionnel indépendant. Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Co et Sens Développement dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
Co et Sens Développement sera dénommée ci-après « organisme de formation »
- Les personnes suivant le stage seront dénommées ci- après « stagiaires »
- Le Gérant du centre de formation sera ci-après dénommé » le responsable de l’organisme de formation «
- Formation en présentiel: formation se déroulant soit dans nos locaux, dans les locaux de nos partenaires, ou de l’entreprise (intra) en présence des stagiaires et du formateur
- Formation en distanciel: formation se déroulant par l’intermédiaire d’une plateforme sur internet, et pouvant être suivie depuis n’importe ou.
DISPOSITIONS GENERALES
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles applicables en matière de santé et de sécurité au sein de l’organisme de formation, ainsi que les règles relatives à la discipline.
- Personnel assujetti
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie, que cette formation soit dispensée en présentiel ou en distanciel.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement dès lors qu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation. Il accepte que les mesures prévues au présent Règlement soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce Règlement Intérieur.
- Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent Règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Lorsque la formation se déroule en digital, les règles relatives au suivi de la formation, les modalités d’évaluation et l’obligation de suivre la formation et de justifier des absences restent les mêmes.
- Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à la formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente. Les stagiaires sont tenus de ne pas faire obstacle au bon déroulement du stage.
A ce titre, l’usage du téléphone portable est interdit pendant les cours. Il doit être configuré en mode silencieux.
- Accès aux salles de formation (formations en présentiel)
Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès aux salles de formation pour suivre leur stage NE peuvent PAS :
- y rester aux heures de déjeuner en l’absence du formateur
- y demeurer en dehors des heures de formation et en l’absence du formateur
Les stagiaires ont accès aux locaux destinés à la formation exclusivement pour suivre le stage auquel ils se sont inscrits. Ils ne peuvent pas y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères, ni de marchandises destinées à être vendues.
- Responsabilité de l’organisme de formation en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans l’espace dédié à la formation (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).
HYGIENE ET SECURITE
- Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. Toutefois, si l’établissement d’accueil est déjà doté d’un Règlement Intérieur les mesures de santé, d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier Règlement, dont un exemplaire sera remis aux stagiaires sur leur demande.
Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le Règlement Intérieur de l’entreprise.
Dans le cadre de la formation à distance, il est impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est suivie l’action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire. L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et d’internet.
- Interdiction de fumer
En application du décret du 15 novembre 2006 : il est interdit de fumer dans les locaux ou se déroule la formation.
UTILISATION DES MOYENS MIS À DISPOSITION DES STAGIAIRES
- Utilisation de la documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Toute reproduction ou diffusion pour un autre usage est strictement interdite à moins qu’elles ne soient explicitement autorisées dans les documents eux-mêmes.
- Utilisation du matériel mis à disposition des stagiaires
Dans le cas de formations en présentiel, chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation ou transmis par e-mail à l’issue et remis implicitement aux stagiaires.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident devra être immédiatement signalée au formateur.
En dehors des cas requis par le cours lui-même, il est expressément interdit, sauf sous le contrôle du formateur, pendant ou en dehors des horaires de cours, de se connecter via Internet à des sites sans rapport avec le cours et plus encore à télécharger des fichiers quelle qu’en soit la nature.
D’une manière générale, toute action dont le résultat conduit à détériorer les performances des liaisons Internet mises à disposition est prohibée.
CONSIGNES D’INCENDIE
Les stagiaires doivent prendre connaissance des consignes d’incendie et les respecter. Celles ci sont affichées dans les locaux dans lesquels se déroulent les sessions de formation.
Si l’établissement dans lequel se trouve la formation est déjà doté d’un Règlement Intérieur, les mesures et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier Règlement.
ACCIDENT
Les stagiaires doivent impérativement respecter, dans l’intérêt de tous, toutes les consignes de sécurité, même verbales.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Toutefois, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale conformément à l’article R6341-35 du code du travail.
REPAS ET BOISSONS ALCOOLISÉES
Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans la salle de formation.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans la salle ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
- Accès aux postes de distribution des snacks et boissons
Les stagiaires peuvent avoir accès, au moment des pauses fixées, aux postes de distribution de snacks et boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes, éventuellement installées dans les locaux où la formation est dispensée.
HORAIRES – ABSENCE ET RETARDS
- Formations en présentiel
Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise aux stagiaires de leur convocation de stage. L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Il en informera alors les stagiaires suffisamment à l’avance.
Les stagiaires sont tenus de se conformer aux horaires de formation communiqués par l’organisme de formation.
En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir à minima par mail l’organisme: c.seve@coetsens.fr et de justifier de leur absence. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par l’organisme de formation qui doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires par l’organisme de formation telles que prévues au présent Règlement Intérieur.
L’organisme de formation ne pourra être tenu responsable par le stagiaire de n’avoir pas disposé des enseignements dispensés pendant son absence ou ses retards.
Les stagiaires sont tenus de signer la feuille d’émargement remise à chaque début de session.
- Formations en distanciel
Lorsque la formation est suivie en digital, les stagiaires sont tenus de se connecter entre les dates de début et date de fin de la formation indiquées dans la convention de formation.
Les stagiaires ont le choix de leur horaire de connexion, en fonction du type de financement utilisé (temps de travail pour les formations financées dans le cadre d’un plan de formation ou du CPF avec accord de l’employeur, hors du temps de travail pour une formation, un bilan de compétences financée par le CPF sans accord de l’employeur).
Même si certains contenus sont téléchargeables depuis la plateforme, il est demandé explicitement que les stagiaires effectuent les questionnaires, tests et contenus EN LIGNE, de sorte que les données de connexion et de suivi puissent être collectées.
Les stagiaires sont tenus de faire l’évaluation en ligne, ainsi que de signer l’attestation de suivi de la formation.
Lorsque le stagiaire subit un évènement qui l’empêche de suivre la formation entre les dates indiquées, il doit au plus vite en avertir l’organisme de formation en envoyant un mail à l’adresse: c.seve@coetsens. avec la justification de l’absence (arrêt de travail, justificatif médical) indiquant la durée de l’interruption de formation. Le stagiaire dispose de 48h pour avertir l’organisme de formation en cas de non suivi de la formation.
L’acceptabilité de la justification revient exclusivement au responsable de l’organisme de formation. Voir §9.
DISCIPLINE
- Sanction
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire telles que prévues au présent Règlement.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction disciplinaire pourra consister :
- soit en un rappel à l’ordre par mail
- soit en une mesure d’exclusion temporaire ou définitive de la formation Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
- l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise,
- l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé individuel de formation.
- l’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.
- Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 et suivants du Code du Travail.
La présente procédure s’applique aussi bien dans le cas de formations en présentiel que de formations suivies en digital.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui- ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation ou le suivi d’une formation en digital, il est procédé ainsi :
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par mail ou remise à l’intéressé contre décharge. Cet entretien peut aussi avoir lieu par téléphone, web conférence ou tout moyen permettant de joindre le stagiaire;
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire;
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’un mail ou d’une lettre qui lui est remise contre décharge.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
PUBLICITÉ ET ENTRÉE EN APPLICATION
Le présent règlement est disponible sur le site internet de CO ET SENS DEVELOPPEMENT et est mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande.
Mis à jour AVRIL 2021. Version 3.0.